Les présentes conditions
générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales
actuelles et futures entre H&C (RCS Lyon . SIRET 491 344 628 000 12) dont
l'adresse est :
H&C. BP 28 . 69563 Saint
Genis-Laval cedex. France
et le client internaute ayant
commandé sur le site
www.hc-collection.com
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
GENERALES
Les conditions générales de vente sont systématiquement portées
à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer
commande.
Lors de sa commande, l'internaute indiquera son parfait accord avec les
présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un
internaute de confirmer sa commande sur le site www.hc-collection.com
vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente
et ce dans leur intégralité.
ARTICLE 2 - PRIX
Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros
hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront
clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en
fonction du poids et du volume de la commande.
Les articles commandés demeurent la propriété de H&C jusqu'au complet paiement
du prix.
Messieurs les Armuriers et Antiquaires
spécialisés en armes anciennes, Français ou non, sont invités à nous contacter pour connaître
leurs conditions particulières d’achat.
ARTICLE 3 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET
VALIDATION
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur
le site www.hc-collection.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées de livraison du destinataire,
H&C ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans
laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande,
l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs
délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa
commande en nous envoyant un e-mail
En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur
reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par H&C constituent la preuve de
l'ensemble des transactions conclues entre H&C et son client.
Les données enregistrées par Systempay/ Caisse d'Epargne constituent la preuve des transactions
financières.
ARTICLE 4 - REGLEMENTATION
Les armes et éléments de munition présentés sur le site sont
classés en catégorie D2J (ancienne 8ème catégorie) par la réglementation française : ils
sont libres d’achat et de détention pour toute personne majeure. La vente de munitions à des personnes mineures (-18 ans) est interdite, et par conséquent, tout achat de munitions est interdit à des personnes mineures (- 18 ans). Nous expédions
les produits H&C partout dans le
monde (sauf les armes anciennes et les amorces : Union Européenne seulement ) , mais nos clients hors de France sont priés de
vérifier leurs achats à leur réglementation nationale. Les armes anciennes ne
sont expédiées qu ‘en Union Européenne. Messieurs nos client d’Union
Européenne sont priés de vérifier la conformité de leur achat d’armes anciennes
à leur réglementation nationale.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue soit par :
Paiement par carte bancaire
:
Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système
de paiement sécurisé Systempay, de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (CERA). La transaction est protégée par
un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute
sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces
informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées
avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas
H&C ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à
votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque
présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments
relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire
( transaction acceptée ou annulée ). Le compte du client est alors débité
dés la validation en ligne de la commande.
Paiement par chèque
:
Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque
d’une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire doit être joint au
bon de commande et envoyé à :
H&C. BP 28. 69563 Saint Genis-Laval cedex . FRANCE
Mandat postal
au nom de H&C.
BP 28. 69563 Saint
Genis-Laval cedex . FRANCE
Virement : Le paiement par virement bancaire est possible pour les envois en France
et à l'étranger. Votre commande est validée mais n'est envoyée qu'une fois
votre paiement crédité. Pour cela vous devez effectuer un virement sur le
compte bancaire suivant :
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes. Agence de St Genis-Laval
code établissement 13825
code guichet 00200
N° de compte 08007835404
c/rib 76
domiciliation : Caisse d'Epargne Rhône Alpes
BIC CEPAFRPP382
Identification du compte pour une utilisation internationale ( IBAN ) : FR76 1382 5002 0008 0078 3540 476
H&C . VIAL
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les articles achetés sur le site www.hc-collection.com sont
livrables partout dans le monde, sauf les armes anciennes et les amorces,
réservées à l’Union Européenne. L’acheteur seul est responsable de la
conformité de son achat à sa réglementation nationale.
Les livraisons sont effectuées par la poste en «colissimo suivi ». Vous pouvez
suivre la progression de votre colis colissimo sur le site de la Poste :
www.coliposte.net
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux
délais moyens de traitement et de livraison pour les articles à destination de
la France métropolitaine.
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en
fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un
retard inhabituel, H&C s'engage à avertir l'acheteur par e-mail.
H&C se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de
port n'étant facturés qu'une seule fois.
Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée
par l'acheteur lors de sa commande.
Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient à ce dernier de
vérifier l’état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le
cas échéant au transporteur par Lettre recommandée dans les trois jours suivant
réception du colis (art. 105 du code du commerce).
N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel
il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au
transporteur.
ARTICLE 7 - RECLAMATION ET DROIT DE
RETRACTATION
H&C est seul
habilité à traiter toutes les
réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur
paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement par carte, le
service Elys Net de la HSBC, pourra être consulté.
Pour toute question ou information, le service clientèle est
disponible par téléphone ( 00 (33) 09 71 31 05 35) par e-mail :
En application du code du commerce, le client dispose d’un délai de 7 jours à
partir de la date de livraison pour retourner à sa charge le ou les articles à
:
H&C
BP 28
69563 Saint Genis-Laval cedex. FRANCE
Le ou les articles seront alors soi(en)t échangés, soi(en)t
remboursés, hormis les frais de port de retour qui restent à la charge de
l'acheteur.
Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'une demande d'accord auprès de
H&C, par téléphone, E-MAIL ou
par courrier postal.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué sans cet accord
préalable.
.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les articles proposés à la vente sur le site www.hc-collection.com sont conformes à la législation française en
vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits
présentés sur le site www.hc-collection.com ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité de H&C
ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces
illustrations, photographies ou l'un de ces descriptifs.
H&C ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie.
H&C dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu
des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres
sites que le site www.armurerie-lavaux.com contreviendrait aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - LITIGES ET JURIDICTION
COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la
loi française.
La langue des présentes onditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents :
Tribunal de Commerce de Lyon pour les affaires commerciales entre entreprises.
Tribunal de Grande Instance Lyon pour les litiges commerciaux avec les
particuliers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, le site www.hc-collection.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl.
N° en cours)
H&C s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client
lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont
utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client
dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données
personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par e-mail ou
par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
H&C
BP 28
69563 Saint Genis-Laval FranceLes présentes conditions
générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales
actuelles et futures entre H&C (RCS Lyon . SIRET 491 344 628 000 12) dont
l'adresse est :
H&C. BP 28 . 69563 Saint
Genis-Laval cedex. France
et le client internaute ayant
commandé sur le site
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